Conditions générales de vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’utilisation du site les-bijoux-de-cerise.sumupstore.com ainsi que l’achat de produits et prestations proposés par Les Bijoux de Cerise.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Informations générales
Les Bijoux de Cerise se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment le contenu du site ainsi que les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Le contrat de vente est réputé conclu uniquement après validation de la commande et confirmation de paiement.
2. Capacité juridique
En passant commande, le client déclare :
- être majeur et juridiquement capable de contracter ;
- fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
- ne pas usurper l’identité d’un tiers.
3. Produits et prestations
Les produits proposés sont des bijoux faits main, des cartes cadeaux et des ateliers créatifs. Chaque création étant artisanale, de légères variations peuvent exister et ne sauraient constituer un motif de réclamation.
4. Commande
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits. Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.
Les Bijoux de Cerise se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.
5. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Le paiement s’effectue via les moyens sécurisés proposés sur la plateforme SumUp.
6. Droit de rétractation – Produits physiques
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Les articles retournés doivent être non portés, non utilisés, non modifiés, et retournés dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable écrit.
7. Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux sont valables pour la durée indiquée lors de l’achat.
Elles sont non remboursables et non échangeables, sauf obligation légale.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux cartes cadeaux lorsqu’elles ont été :
- personnalisées,
- envoyées par voie électronique,
- ou utilisées, même partiellement.
Dans le cas d’une carte cadeau achetée à distance, non personnalisée, non envoyée et non utilisée, le client peut exercer son droit de rétractation dans un délai légal de 14 jours.
8. Ateliers créatifs
Toute réservation d’atelier est ferme et définitive. Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation par le client, sauf cas de force majeure.
Les Bijoux de Cerise se réserve le droit d’annuler ou de reporter un atelier en cas d’effectif insuffisant ou de circonstances exceptionnelles. Dans ce cas, un report ou un remboursement sera proposé.
9. Livraison et retrait
Les modalités de livraison et/ou de retrait sont précisées lors de la commande.
Les Bijoux de Cerise ne saurait être tenue responsable des retards ou dommages imputables au transporteur.
10. Responsabilité
Les Bijoux de Cerise ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits vendus.
L’acheteur reste responsable de l’utilisation et de l’entretien des bijoux.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et conformément à la politique de confidentialité du site.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
13. Contact
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter Les Bijoux de Cerise via le formulaire de contact du site.
14. Médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1
du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :
MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu
ou par voie postale en écrivant à :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE
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